Zonirevalqex
Conditions générales d’utilisation du service zonirevalqex.sbs
Ces conditions précisent le périmètre d’utilisation de notre site et services associés. Lisez-les attentivement avant tout usage.
3 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès, la navigation ou toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions. Si vous refusez une clause, merci de ne pas utiliser le service.
Définitions
Les termes utilisés ci-dessous ont le sens suivant :
« Site » désigne l’interface accessible à l’adresse zonirevalqex.sbs et ses sous-domaines.
« Utilisateur » concerne toute personne accédant ou utilisant le site, à quelque titre que ce soit.
« Service » regroupe l’ensemble des rubriques, outils, ou fonctionnalités proposées via le site zonirevalqex.sbs.
« Données » couvre toute information collectée lors de l’utilisation du site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à utiliser le site pour des finalités licites et non abusives.
Eligibilité
Le site s’adresse uniquement aux professionnels ou personnes majeures capables de contracter selon la loi française.
Utilisation interdite aux mineurs non émancipés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque visiteur accepte d’utiliser le service de manière responsable.
Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses
informations.
Respecter la sécurité et l’intégrité technique du site.
S’abstenir de diffuser des contenus illicites, publicitaires ou à
risque.
Ne pas accéder intentionnellement à des parties protégées sans autorisation
expresse.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont strictement prohibées :
Extraction de données automatisée ou scraping massif sans
autorisation.
Transmission de virus, hacking ou tests de vulnérabilité non
autorisés.
Utilisation frauduleuse ou détournement des outils fournis.
Diffusion de propos injurieux, menaçants ou discriminatoires.
Collecte illicite d’informations à des fins commerciales sans base
légale.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, graphismes, marques…) reste la propriété exclusive de Zonirevalqex ou de ses ayants-droit. Toute reproduction hors usage privé est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les contenus soumis par un utilisateur dans des formulaires ou espaces interactifs restent sous sa responsabilité.
Droits et autorisations sur vos contenus
En publiant, vous autorisez le site à les exploiter pour l’exécution du service (sauf mention contraire lors de la saisie).
Respect de la vie privée et des données
La gestion des données suit les principes exposés dans la politique de confidentialité, accessible à tout moment.
Voir politique de confidentialitéAvertissement et limitations de garanties
Nous rappelons que l’accès au site n’implique aucune promesse de résultat ou de disponibilité continue.
Mise en garde
L’utilisateur assume le risque d’erreur ou d’interruption ; aucune garantie d’administration ininterrompue n’est donnée.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable pour tout dommage indirect ou difficultés consécutives à une interruption de service.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation ou préjudice causé par un usage abusif ou non autorisé de sa part.
Règlement des litiges et lois applicables
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents à Paris.
Arbitrage
En cas de litige non résolu à l’amiable, une procédure d’arbitrage pourra être proposée, conformément à la loi.
Cette clause ne prive pas des recours légaux obligatoires.
Litige en ligne (ODR)
Conformément à la législation européenne, une plateforme de résolution en ligne existe pour les consommateurs européens.
Accès au service ODRIndivisibilité
Si une clause est réputée nulle, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site, à l’exclusion de tout document antérieur.
Droit applicable
L’ensemble des relations contractuelles relève du droit français, à défaut de loi impérative plus protectrice.
Résiliation
Le site se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès en cas de manquement grave ou frauduleux.
Modifications
Toute modification substantielle sera notifiée par affichage sur le site et prendra effet dès publication.
Contact et assistance
Pour toute demande relative aux conditions, contactez-nous via le formulaire dédié.
Adresse email: content@zonirevalqex.sbs
Téléphone: +33 (0)3 72 39 18 71
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 3 avril 2026
Version: 2.0